Politique de Protection des Données Personnelles

Date de dernière mise à jour : 14 mars 2019

 

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et avons à cœur de construire avec vous des relations fortes et durables.

La protection de vos données personnelles est primordiale à nos yeux.

Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer le plus clairement possible de nos engagements et mesures mis en œuvre afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel au regard des réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

La présente politique s’applique ainsi à l’ensemble des services proposés sur le site internet www.ericantoine.com.

Cette politique est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016. Elle pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr.

 

 

Définitions

« Donnée à Caractère Personnel » (DCP) : terme qui désigne une information qui permet de vous identifier en tant que personne. Votre nom de famille, votre numéro de téléphone, votre email, votre adresse IP sont des DCP.

« Responsable de traitement » : terme qui désigne la personne qui détermine pour quel usage et comment vos Données à Caractère Personnel sont utilisées.

« Traitement de données à caractère personnel » : opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation etc.)

 

 

Qui collecte vos données personnelles ?

C’est le Responsable de traitement.  La société TS3, située au 10 place du Général Catroux, 75017 Paris, est responsable de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectuées sur le site www.ericantoine.com

 

 

Pourquoi collecte-t-on de vos données personnelles ?

Nous pouvons collecter, traiter ou conserver vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • La sécurité de notre site

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.

  • Les statistiques et performances de notre site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

 

 

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?

Nous collectons et traitons notamment votre adresse email et date d’ajout.

 

 

Qu’en est-il des données personnelles des mineurs ?

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs ; en conséquence nous ne traitons pas de données concernant spécifiquement les mineurs.

Par exemple nous ne créons pas de profil marketing en lien avec des mineurs. Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser nos services.

 

 

Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?

 

  • Newsletters

 

Suite à la création de votre compte et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir nos informations et nos offres par communication électronique (email, sms…). Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de notre actualité et de nos offres. Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.

 

Sur quelle base légale mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous les bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements.

  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consentit.
  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • L’intérêt légitime : Notre société a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à notre société.
  • La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

 

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous avons déterminé une règle précise concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs : elle est définie à 3 ans à compter du dernier contact positif entre vous et nous.

 

Quels sont vos droits et comment les exercer auprès de notre société ?

Vous avez la faculté de vous désabonner à tout moment de nos communications directement en cliquant sur le lien de désinscription présent sur chacun des mails reçus ou en nous contactant.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante :

TS3

10 place du Général Catroux, 75017 Paris

E-mail : rgpd@tsprod.com

Nous vous adresserons une réponse dans un délai maximum de 1 mois après la réception de la demande.

Vous pourrez également exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données, à la portabilité des données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande.

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

 

Comment exprimer mes choix sur l’usage de mes données ?

Nous travaillons activement à l’amélioration de notre gestionnaire de choix accessible dans votre compte afin de vous permettre de mieux contrôler l’usage de vos données.

Vous pouvez à tout moment  formuler une opposition concernant les usages de vos données.

  • Par email à : rgpd@tsprod.com

Il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.

Vous pouvez également gérer vos cookies en vous rendant dans le gestionnaire des cookies situé sur la page d’information cookies

 

Que deviennent vos données après votre décès ?

Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez nous transmettre vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Pour nous transmettre vos directives, contactez-nous par email.

 

Qui sont les destinataires de vos données ?

Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels notre société fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple :

  • pour des opérations marketing (envoi d’emails d’informations et newsletter).

 

Vos données sont-elles envoyées en dehors de l’Union Européenne ?

Vos données personnelles peuvent être transmises pour répondre aux finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et qui ne présentent pas un niveau adéquat de protection des données personnelles moins fort qu’en Union Européenne.

Préalablement au transfert hors Union Européenne et conformément à la règlementation en vigueur, nous mettons en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes : prestations informatiques, prévention de la fraude, exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux (vers les USA).

 

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. En particulier :

  • L’accès aux bases de données est strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions.
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen, nous nous sommes assurés que les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
  • Tous nos employés sont sensibilisés à la protection des données personnelles au travers de formations, newsletters, réseau social d’entreprise et réunions d’équipe.

 

Modification

TS3 se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité, nous vous fournirons au préalable des informations au sujet de cette autre finalité. Ceci afin de s’assurer que vous disposez d’un délai raisonnable pour exercer vos droits en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement européen.

Nous vous encourageons néanmoins à consulter régulièrement la Politique afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles prévues par TS3.

Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus.

 

Contact

Pour toute question relative à notre Politique, vous pouvez nous contacter directement en vous adressant à rgpd@tsprod.com ou par courrier à TS3, 10 place du général Catroux, 75017 Paris.