Conditions générales d'utilisation
Pour la bonne compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Utilisateurs se réfèreront aux définitions suivantes :
Définitions
« CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation » : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur du Site et la Société, régissant notamment l’accès au Site.
« Contenus » : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les textes, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou le Site tout autre élément composant les Services et/ou le Site.
« Conditions Spécifiques d’Utilisation » : désigne les Conditions Spécifiques d’Utilisation encadrant les services spécifiques proposés par le Site.
« Evénements » : désignent les spectacles, évènements, de toute nature organisés par un producteur de spectacle vivant, sous sa responsabilité et qui sont proposés sur le Site Tiers : https://billetterie.ericantoine.com/
« Services » : désignent les Services accessibles depuis le Site .
« Site » : désigne le Site Internet officiel e de l’Artiste Eric Antoine accessible à l’adresse URL : www.ericantoine.com
« Société » : désigne l’éditeur du Site, la société TS3 société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 433 236 742, dont le siège social est situé au 10, place du général Catroux 75017 Paris.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des Services proposés sur le Site quel que soit le réseau ou le moyen utilisé.
« Cookie » : désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des internautes lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du site, édité par la Société.
Les CGU constituent un contrat entre la Société et l’Utilisateur du Site et des Services proposés.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site
En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site, l’utilisation des Services et le cas-échéant des Espaces Interactifs, ne nécessitent pas d’inscription préalable.
Article 3 : Protection des données personnelles et cookies
Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur est invité à renseigner ses informations afin de finaliser son inscription. Le défaut de réponse aux questions obligatoires (marquées par un astérisque : *) du formulaire d’inscription ne permettra pas la validation de l’inscription au Site et l’accès à certains Services proposés par le Site. Les données personnelles collectées et conservées par la Société lors de l’inscription sont le pseudonyme, l’adresse IP, l’email ainsi que des informations liées à l’état civil tels que la ville, le pays de résidence ou le code postal.
Ces données à caractère personnel font l’objet des traitements informatiques réalisés par la Société et sont à sa propre destination. Ces traitements ont les finalités suivantes :
- permettre à l’Utilisateur de participer aux différents Services proposés sur le Site (commentaires, avis, etc.),
- proposer des services et des produits adaptés à vos centres d’intérêts,
- permettre le fonctionnement technique et administratif du Site.
Par dérogation, les Utilisateurs sont informés que la Société pourra être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le Site :
- aux autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le strict respect des dispositions légales.
- aux sociétés du groupe.
Les données fournies sont conservées en France, dans un environnement technique sécurisé, durant trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur sur le Site. A la fin des dits trois (3) ans, les données sont purgées de nos bases actives.
Afin d’avoir une information détaillée au sujet de la protection des données personnelles et des cookies, veuillez-vous rendre sur les pages « Politique de Confidentialité » et « Cookies » du Site, accessibles via un lien en bas des pages du Site.
.
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la confidentialité du ou des mots de passe utilisés sur le Site. La Société ne dispose d’aucun mot de passe et ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte ou d’utilisation non conforme de cet élément. L’Utilisateur est invité à signaler toute utilisation non autorisée de son espace utilisateur.
Article 4 : Utilisation du Site et des Services
4.1 L’accès au Site est gratuit.
4.2 L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes pour l’utilisation des Services du Site. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.
4.3 L’Utilisateur s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
4.4 L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi qu’à ses Contenus et Services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site internet, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale ou non les éléments et contenus du Site et de ses Services.
4.5 L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du Site.
4.6 L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le Site, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs.
4.7 Lorsque l’Utilisateur fait le choix de recourir aux Services du Site tels que « Commentaires » et plus généralement lorsqu’il souhaite diffuser un contenu sur le Site, il renonce à toute revendication pécuniaire au titre de ce contenu, de sa création et de sa diffusion. Par son utilisation du Site, l’Utilisateur s’accorde avec la Société sur « l’objectif d’intérêt public » et la « nécessaire gratuité » qui résultent de sa contribution.
4.8 L’Utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des espaces de discussions (Chat, Commentaires, Témoignages etc…) et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.
Article 5 : Responsabilité
5.1 La Société met en place les moyens pour assurer un Site et des Services de qualité. Néanmoins, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation du Site ou des Services à l’exception de celles prévues dans les Conditions Spécifiques d’Utilisation inhérentes à certains Services. La Société ne garantit pas que le Site, les Services et Contenus seront exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que ces derniers fonctionneront sans panne ni interruption. La Société ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du Site ou des Services, compte tenu notamment des risques liés à Internet.
5.2 En utilisant le Site, les Services ou Contenus, l’Utilisateur garantit disposer des capacités, des matériels et des logiciels adaptés à une utilisation sans risque du Site, de Services et des Contenus et plus généralement d’Internet.
L’Utilisateur connaît et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées, aux performances techniques, au temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications. L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser le Site et les Services et les Contenus à ses seuls et entiers risques et périls.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site, des Services, des Contenus et du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion informatique, les virus ou d’autres problèmes involontaires, sauf s’il a été démontré que la Société a manqué à son obligation d’assurer la sécurité des données par des moyens adaptés.
La Société ne prendra pas en charge l’indemnisation des dommages immatériels et/ou matériels directs et/ou indirects subis par les Utilisateurs et/ou des tiers, quels qu’ils soient et pour lesquels il n’a pas été démontré que les agissements de la Société sont à l’origine du préjudice.
5.3 La Société ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous les coûts de communication induits par l’accès et l’utilisation du Site et/ou des Services et/ou des Contenus.
5.4 La Société ne saurait être tenue pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre les annonceurs/partenaires/sites Tiers tels que définis en article 6.1 des CGU et les Utilisateurs de ses Sites et Services sauf stipulation contractuelle expresse.
5.5 L’Utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.
5.6 La Société se réserve le droit de déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site et/ou des Services et/ou des Contenus, pour des raisons notamment techniques, d’amélioration des services proposés ou d’optimisation de leur utilisation. La Société se réserve ainsi le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans avoir à en justifier.
Article 6 :Liens vers des tiers
6.1 Responsabilité et liens vers des sites Tiers
Le Site peut contenir des liens notamment hypertexte vers d’autres sites Internet gérés par des tiers (ci-après les « sites Tiers ») et notamment les distributeurs de billetterie des Evénements . La Société n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité en particulier quant à leur contenu. La Société n’est pas responsable de toute donnée reçue à partir d’un site Tiers et/ou d’un dommage causé directement ou indirectement par un site Tiers ou par l’utilisation de ce dernier par l’Utilisateur.
Ces liens sont proposés à l’Utilisateur pour la simple commodité de l’Utilisateur. La Société n’est pas responsable de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et le site Tiers en particulier en cas d’achat de billet lié à un Evénement par l’Utilisateur sur les sites Tiers. Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux sites Tiers et notamment à leurs conditions générales de vente respectives.
6.2 Liens hypertexte
La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable de la Société. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le Site qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable de la Société, la Société se réserve le droit d’exiger le retrait dudit lien hypertexte pointant vers le Site.
Article 7 : Propriété intellectuelle
7.1 Le Site, ses Contenus et Services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété de la Société. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits. La Société ne confère à l’Utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (l’utilisation s’entend d’un usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents Services) de son Site et de ses Services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son Site et ses Services.
7.2 Les produits et jeux présentés le cas-échéant sur le Site correspondent à des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs.
7.3 Le droit d’accès consenti à l’Utilisateur (en article 6.1) ne comprend aucune autorisation de reproduction ou de représentation du Site, des Services ou des Contenus. Dès lors, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site, des Services, des Contenus, en dehors des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, constituera un acte de contrefaçon et pourra faire l’objet d’un recours devant les juridictions compétentes.
7.4 L’Utilisateur s’interdit donc, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, de représenter ou faire représenter, de reproduire ou faire reproduire, d’adapter, de modifier, de transférer, de commercialiser, de distribuer ou d’imiter tout ou partie du Site et/ou des Services et/ou des Contenus.
Article 8 : Durée
8.1 La version des Conditions Générales d’Utilisation applicable est celle en vigueur pendant la durée de chaque consultation du Site, des Services et des Contenus par l’Utilisateur.
8.2 Les présentes CGU sont conclues entre la Société et l’Utilisateur, dès la consultation du Site et/ou des Services et/ou des Contenus. Les CGU sont conclues pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.
8.3 En cas de refus des présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services.
8.4 Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre la Société et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la Société.
Article 9 : Juridictions compétentes et droit applicable
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents. Pour les Utilisateurs agissant en qualité de professionnels, les litiges nés de l’interprétation ou de l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront soumis aux tribunaux compétents de Paris .
Article 10 : Dispositions diverses
10.1 Les présentes CGU sont conclues entre la Société et l’Utilisateur, ce dernier ne peut les céder.
10.2Chaque point des présentes Conditions Générales d’Utilisation est valable séparément et reste valable et applicable indépendamment des autres. L’invalidité d’une clause ou d’une partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’affecte pas la validité des clauses non concernées.
10.3 Toute notification à raison des présentes CGU pourra être faite par mail par la Société pour le Site.
10.4 Les présentes CGU sont les seules applicables pour le Site ; elles s’appliquent en intégralité et l’Utilisateur ne peut les modifier.
10.5 La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de modification substantielle du Site, des Services ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Société notifiera l’Utilisateur au préalable de cette modification. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter de façon régulière les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance des modifications qui leur ont été apportées et de la version en vigueur au moment de la consultation du Site et des Services.
Date de dernière mise à jour : 30 juillet 2020